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Congé de paternité PDF Imprimer

À l'occasion de la naissance de sa fille, Mark ZUCKERBERG prend un congé de paternité de 2 mois. 

Et vous, connaissez-vous les règles en usage pour le congé de paternité et d'accueil d'enfant en France ?

Tout d'abord, le congé de paternité et d'accueil d'enfant concerne le père, le conjoint ou la conjointe de la mère (concubin(e) ou PACSé(e)).

Il est au maximum de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) et doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il vient s'ajouter au congé de naissance de 3 jours indemnisé par les entreprises comme prévu par le code du travail.

Il se demande officiellement à l’employeur au moins un mois avant la date prévue pour le départ en congé en précisant la date de départ et la durée de l’absence. Toutefois, nombreuses sont les entreprises qui ont plus de souplesse dans le délai de demande du congé ; il vaut mieux le vérifier en s'informant auparavant.

Pendant ce congé, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Les conditions pour percevoir des IJSS pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sont identiques aux conditions pour percevoir des IJSS de maternité :

  • 10 mois d’immatriculation à la Sécurité Sociale (à la date présumée de l’accouchement ou à la date d’arrivée de l’enfant adopté au foyer) ;
  • soit avoir travaillé au moins 150 heures pendant les 3 mois civils précédant la date de début du congé paternité ou pendant les 90 jours précédant la date de début du congé paternité, soit avoir cotisé sur au moins 1015 fois le SMIC horaire pendant les 6 mois civils précédant la date de début du congé paternité.

Pour bénéficier de l'indemnisation par la CPAM, le congé paternité doit impérativement être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère.

Le versement des IJSS de paternité débute sans délai de carence, dès le 1er jour d’arrêt en congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Mais la CPAM considère que le congé n'est pas fractionnable : si le salarié ne prend qu’une partie du congé de 11 jours, alors seule la première partie du congé pris est indemnisable par la sécurité sociale.

L’IJSS de paternité et d’accueil de l’enfant se calcule de la même manière que l’IJSS de maternité : le salaire journalier de base plafonné net (salaire de référence antérieur à l’arrêt de travail dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale diminué d’un montant de cotisations et contributions sociales par application d’un taux forfaitaire fixé à 21%). Pour mémoire, en 2015 le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3170 € et il devrait être de 3218 € en 2016.

ATTENTION : L’employeur n’a aucune obligation légale de compléter le salaire en cas de congé de paternité et d’accueil de l’enfant, sauf si prévu différemment du fait d'une disposition conventionnelle de branche (convention collective du salarié) ou d'entreprise (par un accord d'entreprise, une décision unilatérale de l'employeur s'appliquant à tous les salariés ou encore par un usage d'entreprise).